Pour saisir les subtilités byzantines et juridiques de l’affacturage, il faut tout d’abord bien en comprendre le fonctionnement, ainsi que ses diverses implications juridiques.
Imaginons l’exécution idéale d’un contrat d’affacturage, sans complications, sans contestations.
Un commerçant, qu’il s’agisse d’une personne morale (société commerciale) ou d’une personne physique, émet des factures sur ses clients : ces factures sont toujours stipulées à échéance à 30, 60 jours voire plus, notamment pour les factures émises sur des personnes de droit public (administrations, collectivités locale, etc).
Le commerçant doit bien évidemment faire face aux demandes de règlement qui lui sont adressées par ses propres fournisseurs : il doit donc disposer d’une certaine souplesse dans la gestion de sa trésorerie, et se résoudre à mobiliser ses propres créances, pour obtenir du financement.
C’est à ce moment là que se présente la société d’affacturage, qui est en général une émanation d’un grand établissement bancaire : chaque banque, en effet, dispose de sa société d’affacturage. Nous laisserons pour l’instant de côté la question délicate de savoir si une société d’affacturage relève de la législation sur les établissements de crédit…
La société d’affacturage propose le plus souvent les services suivants :
- financement des factures émises par le commerçant (l’adhérent)
- garantie des créances en cas de défaillance du « débiteur cédé » (dans la limite de l’approbation accordée)
- gestion du poste client (recouvrement des créances auprès des débiteurs).
Les relations contractuelles entre la société d’affacturage et l’adhérent sont donc régies par un contrat d’affacturage.
A l’occasion de la signature de ce contrat, l’adhérent va consentir une quittance subrogative (ou subrogatoire) permanente au bénéfice de la société d’affacturage.
L’adhérent va donc émettre, comme auparavant, ses factures à l’attention de ses clients (que nous appellerons par commodité « débiteurs cédés », bien que le terme soit ambigu, en raison de la confusion qu’il crée avec une cession de créance professionnelle de type bordereau Dailly).
La nouveauté, c’est que l’adhérent doit inclure dans le corps de la facture une mention de subrogation, indiquant expressément que le paiement de cette facture devra se faire auprès de la Société X, en exécution d’un contrat d’affacturage. La mention doit également préciser que seul un paiement effectué entre les mains du factor sera libératoire (c’est-à-dire emportera extinction de la dette).
L’adhérent remet ensuite l’ensemble de ses factures à la société d’affacturage, en général accompagné d’un bordereau de remise, qui comporte une nouvelle clause de subrogation conventionnelle (renforçant celle contenue dans la quittance subrogative).
Conformément au contrat d’affacturage, le factor a ouvert « dans ses livres » un compte courant au nom de son adhérent (nous reviendrons sur la nature de ce compte courant). Il s’agit d’un compte qui ressemble, pour l’essentiel, à n’importe quel compte bancaire.
Après réception du bordereau de remise, la société d’affacturage va payer le montant global des factures qui lui sont remises : ce paiement sera fait par l’inscription au crédit du compte courant de l’adhérent du montant global des factures.
Selon une jurisprudence constante, vaut paiement une inscription au crédit d’un compte courant.
Par ce paiement, en raison de la clause conventionnelle de subrogation, la société d’affacturage est immédiatement subrogée dans les droits de son adhérents : subrogée, cela veut dire que la société d’affacturage « prend la place » de son adhérent, et devient seule titulaire des créances.
Cette subrogation a deux conséquences :
- Seule la société d’affacturage est en droit de réclamer le paiement des factures aux clients de l’adhérent (les fameux débiteurs cédés (« transférés » si l’on préfère) par voie de subrogation)
- Tout paiement fait entre les mains de l’adhérent n’est pas libératoire : le client ou débiteur cédé peut être condamné à payer une seconde fois, entre les mains du créancier subrogé cette fois, selon l’adage « Qui paie mal paie deux fois ».
Après ce paiement effectué par inscription au compte courant, l’adhérent peut alors demander un financement à la société d’affacturage (pour lui, c’est l’intérêt essentiel de l’opération, obtenir des fonds avant l’échéance normale de ses factures).
Conformément au contrat, l’adhérent peut demander au factor un financement dans la limite du disponible du compte courant (nous reviendrons également sur cette notion bancaire) : le disponible correspond, grosso modo, au montant des factures remises moins les commissions perçues par le factor, moins les comptes de réserve.
Le financement sera réalisé par un virement bancaire effectué par la société d’affacturage sur le compte bancaire de son adhérent.
De son côté, la société d’affacturage va procéder au recouvrement des factures qui lui ont été transférées (qu’elle a achetées) : à la date d’échéance des factures, le débiteur cédé devra spontanément adresser son règlement à la société d’affacturage.
Par l’effet de ce règlement, la facture réglée sortira alors de la « balance âgée détaillée », encore appelée « balance acheteurs », qui récapitule pour un même adhérent l’ensemble des factures dans les droits desquelles il se trouve subrogée (un portefeuille de factures, en quelques sorte).
Par ce paiement fait au créancier subrogé, le débiteur se sera valablement acquitté de sa dette, et sera libéré (de son obligation).
Imaginons l’exécution idéale d’un contrat d’affacturage, sans complications, sans contestations.
Un commerçant, qu’il s’agisse d’une personne morale (société commerciale) ou d’une personne physique, émet des factures sur ses clients : ces factures sont toujours stipulées à échéance à 30, 60 jours voire plus, notamment pour les factures émises sur des personnes de droit public (administrations, collectivités locale, etc).
Le commerçant doit bien évidemment faire face aux demandes de règlement qui lui sont adressées par ses propres fournisseurs : il doit donc disposer d’une certaine souplesse dans la gestion de sa trésorerie, et se résoudre à mobiliser ses propres créances, pour obtenir du financement.
C’est à ce moment là que se présente la société d’affacturage, qui est en général une émanation d’un grand établissement bancaire : chaque banque, en effet, dispose de sa société d’affacturage. Nous laisserons pour l’instant de côté la question délicate de savoir si une société d’affacturage relève de la législation sur les établissements de crédit…
La société d’affacturage propose le plus souvent les services suivants :
- financement des factures émises par le commerçant (l’adhérent)
- garantie des créances en cas de défaillance du « débiteur cédé » (dans la limite de l’approbation accordée)
- gestion du poste client (recouvrement des créances auprès des débiteurs).
Les relations contractuelles entre la société d’affacturage et l’adhérent sont donc régies par un contrat d’affacturage.
A l’occasion de la signature de ce contrat, l’adhérent va consentir une quittance subrogative (ou subrogatoire) permanente au bénéfice de la société d’affacturage.
L’adhérent va donc émettre, comme auparavant, ses factures à l’attention de ses clients (que nous appellerons par commodité « débiteurs cédés », bien que le terme soit ambigu, en raison de la confusion qu’il crée avec une cession de créance professionnelle de type bordereau Dailly).
La nouveauté, c’est que l’adhérent doit inclure dans le corps de la facture une mention de subrogation, indiquant expressément que le paiement de cette facture devra se faire auprès de la Société X, en exécution d’un contrat d’affacturage. La mention doit également préciser que seul un paiement effectué entre les mains du factor sera libératoire (c’est-à-dire emportera extinction de la dette).
L’adhérent remet ensuite l’ensemble de ses factures à la société d’affacturage, en général accompagné d’un bordereau de remise, qui comporte une nouvelle clause de subrogation conventionnelle (renforçant celle contenue dans la quittance subrogative).
Conformément au contrat d’affacturage, le factor a ouvert « dans ses livres » un compte courant au nom de son adhérent (nous reviendrons sur la nature de ce compte courant). Il s’agit d’un compte qui ressemble, pour l’essentiel, à n’importe quel compte bancaire.
Après réception du bordereau de remise, la société d’affacturage va payer le montant global des factures qui lui sont remises : ce paiement sera fait par l’inscription au crédit du compte courant de l’adhérent du montant global des factures.
Selon une jurisprudence constante, vaut paiement une inscription au crédit d’un compte courant.
Par ce paiement, en raison de la clause conventionnelle de subrogation, la société d’affacturage est immédiatement subrogée dans les droits de son adhérents : subrogée, cela veut dire que la société d’affacturage « prend la place » de son adhérent, et devient seule titulaire des créances.
Cette subrogation a deux conséquences :
- Seule la société d’affacturage est en droit de réclamer le paiement des factures aux clients de l’adhérent (les fameux débiteurs cédés (« transférés » si l’on préfère) par voie de subrogation)
- Tout paiement fait entre les mains de l’adhérent n’est pas libératoire : le client ou débiteur cédé peut être condamné à payer une seconde fois, entre les mains du créancier subrogé cette fois, selon l’adage « Qui paie mal paie deux fois ».
Après ce paiement effectué par inscription au compte courant, l’adhérent peut alors demander un financement à la société d’affacturage (pour lui, c’est l’intérêt essentiel de l’opération, obtenir des fonds avant l’échéance normale de ses factures).
Conformément au contrat, l’adhérent peut demander au factor un financement dans la limite du disponible du compte courant (nous reviendrons également sur cette notion bancaire) : le disponible correspond, grosso modo, au montant des factures remises moins les commissions perçues par le factor, moins les comptes de réserve.
Le financement sera réalisé par un virement bancaire effectué par la société d’affacturage sur le compte bancaire de son adhérent.
De son côté, la société d’affacturage va procéder au recouvrement des factures qui lui ont été transférées (qu’elle a achetées) : à la date d’échéance des factures, le débiteur cédé devra spontanément adresser son règlement à la société d’affacturage.
Par l’effet de ce règlement, la facture réglée sortira alors de la « balance âgée détaillée », encore appelée « balance acheteurs », qui récapitule pour un même adhérent l’ensemble des factures dans les droits desquelles il se trouve subrogée (un portefeuille de factures, en quelques sorte).
Par ce paiement fait au créancier subrogé, le débiteur se sera valablement acquitté de sa dette, et sera libéré (de son obligation).
6 comments:
Merci pour ces explications très claires !
Continuez !
bonjour
pourquoi les sociétés d'affacturage semblent elles préférer l'utilisation de la subrogation conventionnelle à la loi Dailly pour la cession de créance ?
Un grand merci pour cette réponse
J'ai trouvé page par Google.
en cherchant de la doc sur le Recouvrement.
En voici un pan important que vous venez de me dévoiler ainsi.
Merci pour ces explications très claires.
Thanks
From Senegal
sujet trés bien expliqué, je rajouterais que l'affacturage est accessible aux créateurs d'entreprises sur le site http://www.eurofactor.com/cms/createurs_d_entreprises.html sans 1er bilan à fournir !
Tres bien expliqué
MErci
J'ai enfin trouvé un site simple et claire qui m'explique basiquement le fonctionnement de l'affacturage http://www.e-assurance-credit.com je pensse que cela peut aider!!
Marco de toulouse
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